J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06999

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

NOR : ECOZ0499116X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002 et le 12 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002 et du 18 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous. Ces modifications s'appliquent à l'émission no 1 ayant le code jeu 36101. Les dispositions du règlement antérieures à ces modifications continuent à s'appliquer à l'émission en cours portant le code jeu 94004, qui sera commercialisée jusqu'au 30 avril 2004.


Article 2


L'article 2 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 416 570 lots d'une valeur totale de 1 843 763,79 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2004 page 6999 à 7000


« (1) La valeur de chaque "Lot Millionnaire indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après plus 1 250 EUR correspondant aux frais de réception (hébergement, repas, soirée et cadeaux) du gagnant Millionnaire et de la personne qui l'accompagne. Si ces frais sont inférieurs à 1 250 EUR, un chèque correspondant à la différence sera remis au gagnant Millionnaire. »

Au sous-article 3.2, les mots : « exprimées en chiffres et en lettres » sont remplacés par les mots : « exprimées en chiffres avec une inscription en lettres qui leur correspond placée au-dessus ou au-dessous des chiffres » et les mots : « lot de 100 575,00 EUR » sont remplacés par les mots : « lot de 95 387,93 EUR ».

A la fin du sous-article 3.2, les mots et le tableau suivants sont ajoutés : « Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2004 page 6999 à 7000



Au sous-article 3.3, les mots : « inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2 » sont ajoutés après les mots : « 3 sommes identiques », les mots : « 1 009 656,04 EUR » sont remplacés par les mots : « 1 000 000,00 EUR (hors les 1 250 EUR mentionnés à l'article 2) ».

Le sous-article 3.4 ci-dessous est ajouté au règlement :

« 3.4. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions en lettres sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »

L'article 4 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :


« Article 4

Tirage Millionnaire


4.1. Le tirage Millionnaire consiste pour chaque gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous.

4.2. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule. Ces segments sont répartis dans la proportion de :

27 segments d'un montant unitaire de 20 000 EUR ;

33 segments d'un montant unitaire de 50 000 EUR ;

15 segments d'un montant unitaire de 100 000 EUR ;

6 segments d'un montant unitaire de 150 000 EUR ;

3 segments d'un montant unitaire de 200 000 EUR ;

3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 EUR.

4.3. Le montant du lot est acquis dès lors que la roue, libre de ses mouvements, a effectué au moins trois rotations pour un seul lancer, que cette roue est immobilisée et qu'elle est arrêtée définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique le lot correspondant à ce segment.

4.4. Les lots acquis lors du tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 EUR, 200 000 EUR, 150 000 EUR, 100 000 EUR, 50 000 EUR ou 20 000 EUR. Ces lots ne peuvent se cumuler.

4.5. Si, en application de l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage Millionnaire. Le paiement du lot est effectué au nom du mandataire. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac